Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Le site https://nine-editions.fr est édité par Nine Éditions. Les présentes conditions générales régissent tout achat effectué par une personne physique non commerçante (l'« Acheteur ») auprès de Nine Éditions. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont soumises à la loi française.

2. Présentation des produits

Les produits vendus par Nine Éditions sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Nine Éditions se réserve le droit de modifier son catalogue. Les offres et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande

Vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total avant de valider votre achat. Nine Éditions accuse réception de votre commande par un e-mail de confirmation qui constitue la preuve de la vente conclue.

4. Produits à livrer

4.1 Traitement de la commande

Après en avoir accusé réception, Nine Éditions traite votre commande dès l'acceptation du paiement.

4.2 Paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande ou à la précommande par PayPal ou par carte bancaire. En cas d'incident de paiement, Nine Éditions interrompra immédiatement le traitement de la commande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Nine Éditions.

Le site est sécurisé grâce à la technologie de cryptage SSL et aux normes de sécurité du secteur bancaire.

4.3 Livraison

Modes de livraison : Les produits peuvent être livrés en France, en Europe et dans le monde. Les livraisons en France se font avec différents transporteurs selon le poids :

• Moins de 250 g : La Poste
• Plus de 250 g : Mondial Relay (livraison en point relais)

Délais de livraison : Nine Éditions s'engage à livrer les produits dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 15 jours suivant la confirmation de commande. Pour les précommandes, l'article est expédié dès sa disponibilité en stock. Les colis sont préparés généralement sous 24h.

4.4 Refus de la livraison

Si vous recevez un colis endommagé, refusez-le et décrivez l'anomalie sur le bon de livraison. Confirmez l'anomalie au transporteur dans les 2 jours ouvrables par courrier recommandé avec accusé de réception, et transmettez copie à : Nine Éditions, 154 rue des Ruelles, 60880 Jaux.

4.5 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer ce droit sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et non descellés, accompagnés de la facture d'achat.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Nine Éditions procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours. Les retours sont à effectuer auprès de : Nine Éditions, 154 rue des Ruelles, 60880 Jaux.

5. Prix et tarif

Nos prix sont exprimés en euros, hors participation aux frais de livraison. Nine Éditions se réserve le droit de modifier les prix mentionnés sur le Site ; le tarif appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.

6. Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à commandes@nine-editions.fr dans les 7 jours suivant la date de livraison.

La garantie est exclue :

• En cas de mauvaise utilisation du produit
• En cas d'intervention non autorisée sur le produit
• En raison de l'usure normale ou d'un défaut d'entretien
• En cas de force majeure
• En cas d'erreur de choix du client

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://nine-editions.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nine Éditions. Toute reproduction, exploitation ou rediffusion, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

8. Informatique et libertés

Nine Éditions collecte les informations nominatives et données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification de vos données en nous écrivant à : Nine Éditions, 2 rue de l'église, 60490 Hainvillers.

9. Archivage et preuve

Nine Éditions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Nine Éditions constitueront la preuve des communications, commandes, paiements et transactions.