Mentions légales

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
• Prestations et Services : https://nine-editions.fr/ met à disposition des Clients un ensemble de services accessibles via le Site.
• Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
• Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Nine Éditions pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nine-editions.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : NINE EDITIONS 94149417100015 R.C.S. COMPIÈGNE — 2 rue de l'église, 60490 Hainvillers
• Responsable de publication : Gonzalez Samantha — hello@nine-editions.fr
• Webmaster : Gonzalez Samantha — hello@nine-editions.fr
• Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Délégué à la protection des données : Gonzalez Samantha — hello@nine-editions.fr

2. Conditions générales d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site internet https://nine-editions.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Nine Éditions s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, et se réserve la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nine Éditions est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Limitations de responsabilité

Nine Éditions agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie. Nine Éditions ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est : NINE EDITIONS, représentée par Gonzalez Samantha.

7.2 Finalité des données collectées

• Permettre la navigation sur le Site et la traçabilité des prestations commandées : données de connexion, facturation, historique des commandes.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé, adresse IP, mot de passe hashé.
• Améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.

Nine Éditions ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
• Droit d'effacement des données (article 17 RGPD)
• Droit de retrait du consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, contactez : NINE EDITIONS – DPO, Gonzalez Samantha, 2 rue de l'église, 60490 Hainvillers.

7.4 Non-communication des données personnelles

Nine Éditions s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union Européenne sans en informer préalablement le client.

8. Notification d'incident

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9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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